Conditions Générales de Vente
1. Informations générales sur le domaine
- Identité du propriétaire : SARL Pourrat
- SIRET : 35136949100011
- Adresse : 425 Chemin du Vernet, 63220 Dore l'Eglise
- Coordonnées : Téléphone : 06 88 89 30 59, Email : domainelevernet@gmail.com.
- Usage des biens loués : La location est destinée à un usage de loisirs et peut inclure des activités événementielles telles que mariages, séminaires ou réceptions privées.
2. Informations sur les offres de location
Capacité d'accueil
- Gîte : Capacité maximale de 15 personnes, répartie sur 5 couchages.
- Salle de réception : Capacité maximale de 120 personnes assises.
Descriptif des installations
- Gîte :
- Services inclus : Mobilier, vaisselle, literie, nécessaire de toilettes, espaces extérieurs.
- Services non inclus (disponibles en option) : Nettoyage, accès au jacuzzi et sauna.
- Salle de réception :
- Services inclus : Mobilier, vaisselle, espaces extérieurs, vidéoprojecteur, sono, éclairage.
- Service non inclus (disponible en option) : Nettoyage.
3. Conditions de réservation
- Modalités de réservation : Toute réservation doit être confirmée par la signature d’un contrat et le versement d’un acompte.
- Paiement du solde : Le solde doit être réglé à l'arrivée.
4. Tarification
- Prix des prestations : Les tarifs sont disponibles sur le site internet, onglet "Tarif et réservations".
- Modalités de paiement acceptées : Virement bancaire, chèques et espèces.
- Frais supplémentaires :
- Options payantes : Nettoyage, accès au jacuzzi et sauna.
- Pénalités : Frais appliqués en cas de dépassement des horaires convenus.
5. Annulations et remboursements
- Annulation par le client :
- Remboursement à 100 % si l'annulation est effectuée au moins 60 jours avant la date d'arrivée.
- Aucun remboursement si l'annulation intervient à moins de 60 jours.
- Annulation par le propriétaire :
- Remboursement intégral des sommes versées ou proposition d'une date alternative.
6. Durée de la location
- Horaires d'arrivée et de départ : Check-in à partir de 16h, check-out avant 10h.
- Durée de location standard : Location à la semaine ou au week-end complet (du vendredi au dimanche).
7. Règles d’utilisation
- Règlement intérieur :
- Interdiction de fumer dans les locaux.
- Les animaux ne sont pas acceptés.
- Utilisation des équipements : Guides d’utilisation fournis pour le sauna, le jacuzzi, la sono, et le vidéoprojecteur.
- Sous-location : La sous-location est strictement interdite.
- Dégradations et dommages : Tout dommage ou dégradation constaté(e) sera facturé(e) au locataire.
8. Dépôt de garantie (caution)
- Montant du dépôt : Gîte = 500 €
Salle = 1000 €
Pour la totalité = 1500 €
- Restitution de la caution : Effectuée après vérification de l’état des lieux et sous réserve qu’aucune dégradation ne soit constatée.
9. Assurances
- Le propriétaire détient une assurance couvrant les biens et bâtiments.
10. Responsabilités
- Responsabilités du locataire : Respect des équipements et des règles d’utilisation. En cas de non-respect, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
- Responsabilités du propriétaire : En cas de force majeure ou d’imprévu, il s'engage à rembourser ou proposer une solution alternative.
11. Juridiction et litiges
- Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Tribunal compétent : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
- Traitement des données : Les données collectées via le site internet (formulaires de réservation) sont exclusivement utilisées pour la gestion des réservations et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
- Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification ou de suppression des données en contactant : domainelevernet@gmail.com.
